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Statut-formation

La circulaire relative à l’armement des agents de police municipale (2) : la formation

Publié le 01/01/2009 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

La précédente fiche a analysé les modalités relatives aux demandes du port d’armes des agents de police municipale. Cette fiche expose les nouvelles dispositions concernant la formation des agents de police municipale telles que précisées par la circulaire du 4 novembre 2008 (NOR/INT/D/08/00173/C du 4 novembre 2008).

Cet article fait partie du dossier

Statut : l'armement des policiers municipaux

La formation préalable de l’agent de police municipale au port d’arme

La circulaire rappelle que la nouvelle obligation de formation au port d’arme ne concerne pas les agents déjà autorisés au port d’une arme avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, soit le 1er juillet 2008.
Cette dispense de formation est étendue à la demande de renouvellement, lors d’une mutation par exemple. Par conséquent, la formation préalable au port d’arme concerne uniquement les agents qui n’ont jamais été détenteurs de l’autorisation.

Cette formation porte sur les armes de 4e et 7e catégories autorisées pour les agents de police municipale : revolver, armes de poing, pistolets à impulsions électriques, lanceurs de balles de défense, tonfa.

La formation préalable est assurée par les ...

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