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Eau

L’adhésion de la communauté d’agglomération Est Ensemble au Sedif est annulée

Publié le 07/06/2012 • Par Arnaud Garrigues Laurence Madoui • dans : Actu juridique, Régions

La Communauté d’agglomération Est Ensemble avait voté le 30 octobre 2010 l’adhésion au Syndicat des eaux d’Ile-de-France pour être desservi en eau potable. La récente annulation de cette décision par le tribunal administratif de Montreuil ne remet cependant pas en question la stratégie de la communauté d’agglomération qui a déjà proposé un nouveau vote de cette adhésion.

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C’est un nouveau coup dur pour la communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) : le vote de son adhésion, le 30 novembre 2010, au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) a été annulé par le tribunal administratif de Montreuil le 31 mai 2012, suite à un référé déposé par la Coordination Eau Ile-de-France. Est mis en cause le fait que le président de la CAEE avait « fait irrégulièrement usage de ses pouvoirs de police (lors du vote de cette délibération, NDLR) et ainsi méconnu le principe de publicité des débats imposés par l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales ».

Des palpations de sécurité non autorisées – En effet, une société privée avait été engagée par Bertrand Kern, président de la CAEE, pour gérer la présence des associations militantes – notamment la Coordination Eau Ile de France – qui souhaitaient perturber la tenue du vote de l’assemblée délibérante et empêcher ce vote.

Dans son jugement, le tribunal reproche aux agents de cette société d’avoir procédé à des palpations de sécurité « en méconnaissance des dispositions de l’article 3 de la loi du 12 juillet 1983, en l’absence de circonstances particulières constatées par un arrêté préfectoral ». Il souligne également que « la circonstance que certaines personnes souhaitant assister à la réunion étaient opposées au projet de délibération n’est pas, en elle-même, de nature à justifier de leur interdire l’accès à la séance, dont le principe de publicité doit être garanti ».

Un nouveau vote pour le 26 juin – La CAEE regroupe neuf communes (1) de Seine-Saint-Denis et représente 400 000 habitants – soit 10% de la population desservie en eau potable par le Sedif. Ces communes faisaient partie du Sedif, à titre individuel, jusqu’à la création, début 2010, de l’intercommunalité. Laquelle a, après des débats tendus, choisi de rejoindre le syndicat francilien, qui a délégué son service à Veolia Eau. La CAEE doit délibérer, le 26 juin, sur la réadhésion au Sedif, solution à laquelle il n’existe pas aujourd’hui d’alternative crédible, affirme-t-on en interne. D’ici l’aboutissement de cette nouvelle procédure, elle devra passer une convention provisoire avec ce même syndicat, seul à même de lui fournir de l’eau dans les meilleures conditions techniques et économiques, explique-t-on à la CAEE.

Car Est Ensemble doit composer avec la réalité physique du réseau, historiquement configuré pour arroser les quelque 140 communes qui composent le bassin versant du Syndicat des eaux d’Ile-de-France, créé en 1923. Un temps envisagé, le raccordement à la régie Eau de Paris s’avère plus complexe que prévu : insuffisantes, les connexions existantes doivent être renforcées et la desserte des habitants de la CAEE nécessiterait d’investir dans des équipements de surpression. Ces préalables techniques renchériraient la facture payée par l’ensemble des abonnés. Une perspective malvenue côté parisien, où la mairie annonçait crânement une baisse de 8 % du prix de l’eau potable, au printemps 2011.

« Nous payons le prix de notre volonté de transparence », estime Thomas Laparre, directeur de cabinet du président de la CAEE

« La décision du tribunal administratif de Montreuil, qui n’a pas repris les conclusions du commissaire du gouvernement, nous surprend quelque peu. La Coordination Eau Ile-de-France remporte une victoire symbolique, qui marque pour nous un contretemps. Le raisonnement suivi par le juge, qui ne met en cause le fond, c’est-à-dire la délibération sur l’adhésion au Sedif, mais la forme, est un peu spécieux. Il est reproché que le débat du 30 novembre 2010 n’ait pas été pleinement public : en effet, la capacité d’accueil de la salle du conseil communautaire étant limitée, une cinquantaine de de personnes sont restées à l’extérieur, dont certains opposants à l’adhésion au Sedif qui m’ont copieusement molesté. Nous payons en fait notre volonté de transparence et de démocratie : si le président d’Est Ensemble avait fait voter le huis clos et évacuer la salle, il n’y aurait sûrement pas eu de problème ! Rappelons par ailleurs que les mesures d’encadrement du public prises ce jour-là visaient à empêcher la réédition de l’épisode du 23 novembre 2010, où la séance avait été empêchée par des contestataires qui avaient envahi la salle. Pour le prochain conseil du 26 juin 2012, il faudra vraisemblablement prévoir un dispositif vidéo à l’extérieur de la salle pour assurer la publicité du débat sans risque de débordement.

Tous les élus d’Est Ensemble sont partisans d’une gestion publique de l’eau. En interne, se poursuivent les réflexions sur les alternatives au Sedif et à son délégataire Veolia Eau, un ingénieur y travaille à temps plein. Il y a bien accord politique mais l’obstacle est technique : il n’existe pas d’infrastructures de production et de distribution d’eau potable sur notre territoire. La seule alternative serait de créer une régie qui continuerait à acheter de l’eau à Veolia Eau ! Si des élus avançaient une option crédible à court terme le 26 juin, le président (PS, ndlr) Bertrand Kern signerait à coup sûr ! »

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