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Police municipale, syndicats et liberté d’expression

Publié le 01/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour européenne des Droits de l’homme, saisie par deux représentants de l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux condamnés pour diffamation envers un maire, a considéré que cette condamnation violait leur liberté d’expression.

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Une policière municipale a eu un litige avec le maire, portant notamment sur un décompte d’heures supplémentaires. Par deux arrêtés municipaux successifs des 9 janvier et 6 février 2006, le maire a infligé deux suspensions temporaires de trois jours à la policière, lui reprochant une attitude injurieuse et des menaces adressées à ses collègues de travail. La fonctionnaire a exercé un recours contre ces deux décisions devant le tribunal administratif de Bordeaux et a également déposé une plainte à l’encontre de plusieurs agents municipaux pour violences volontaires, injures, menaces et dénonciation calomnieuse. Par la suite, elle a été expressément mise en cause par le maire dans deux numéros du bulletin municipal. L’agent a alors porté plainte contre le maire pour injures publiques et ...

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