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SANTE PUBLIQUE

Question 4 : Les établissements de santé sont désormais financés à travers la tarification à l’activité (T2A). Ce système doit-il évoluer ?

Publié le 27/01/2012 • Par Olivier Bonnin • dans : Dossier Santé Social

Les réponses de l'UMP, du Parti Socialiste, du Front National, d'Europe écologie Les Verts et du Front de gauche sur l'évolution du financement des établissements de santé

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Philippe Juvin, responsable du programme « santé » de l’UMP

Est-ce un bon système ? Oui, car la T2A consiste à payer l’hôpital pour les actes qu’il réalise, et non plus pour son taux d’occupation, ce qui poussait à garder les patients.

Mais faut-il le réévaluer ? Oui, car la T2A a des effets pervers. Si on trouve une niche sur un acte financièrement intéressant, on risque de ne plus soigner les autres pathologies. Il faut donc une révision des tarifs beaucoup plus fréquente, afin de les adapter aux besoins de la population. Si une région manque de chirurgie de la cataracte, par exemple, il faut utiliser l’arme tarifaire pour inciter les ophtalmologues à venir s’installer, ou à en faire davantage.

Marisol Touraine, responsable du pôle « social » au sein de l’équipe de campagne de François Hollande (Parti socialiste)

Le principe de la tarification à l’activité n’est pas en cause : la T2A permet de payer l’hôpital pour ce qu’il fait. Ce sont ses modalités d’application qui doivent être revues et la convergence des tarifs entre public et privé doit être abandonnée : les cliniques privées sélectionnent les actes mais aussi les patients, ce qui leur permet de limiter les coûts, alors que les hôpitaux ont une mission de service public. Par ailleurs, l’activité ne peut être le seul critère de financement, il faut tenir compte de la nature des structures. Et se poser les bonnes questions sur l’articulation entre la médecine de ville et l’hôpital.

Joëlle Melin, conseillère politique de Marine Le Pen (Front national)

La tarification selon la T2A a le mérite de privilégier la qualité des soins plutôt que la quantité. Elle mérite donc d’être continuée, mais avec une adaptation aux données sans cesse évolutives de notre système de santé et surtout une stabilisation des effets pervers de son initialisation qui s’est faite dans les très mauvaises conditions.

David Belliard, conseiller « santé » d’Eva Joly (Europe écologie Les Verts)

La tarification à l’activité a désorganisée l’hôpital public et a créé artificiellement son déficit. Nous ferons un moratoire sur la T2A et nous réfléchirons aux modes de financements que nous pourrions appliquer. Enfin, l’hôpital public ne peut être considéré de la même manière que des cliniques privées : ses missions de formation et l’accueil de tous les malades, quels qu’ils soient, doivent être garantis par des moyens pérennes. Nous stopperons donc la convergence tarifaire entre le public et le privé, et nous renforcerons ses moyens.

Jean-Luc Mélenchon, candidat Front de gauche

Nous sommes clairement opposés à la T2A. Elle entraine le démantèlement de notre système de santé. C’est une logique libérale qui privilégie l’aspect comptable au dépend des soins. Elle organise la concurrence entre établissements, met en danger la santé des patients et conduit à la suppression de services jugés non-rentables. Comme toujours, les femmes sont les principales victimes car ces fermetures touchent, en premier lieu, les maternités et les services pratiquant les IVG. Nous abrogerons donc cette loi.

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