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Environnement

L’élaboration des schémas régionaux du climat

Publié le 20/02/2012 • Par Anne Le Mouëllic • dans : Fiches de droit pratique

Un décret du 16 juin 2011 définit les modalités d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.

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Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements.

1 – Comité de pilotage

Pour l’élaboration du schéma, le préfet de région et le président du conseil régional s’appuient sur un comité de pilotage, qu’ils président conjointement. Ils en arrêtent ensemble la composition, l’organisation et le fonctionnement.

Le comité de pilotage propose le projet de schéma au président du conseil régional et au préfet de région. A ce titre, il suit et coordonne la réalisation des études nécessaires à l’état des lieux et aux évaluations prévues, et propose les orientations et les objectifs. Après l’adoption du schéma, il est ...

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