Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements.
1 – Comité de pilotage
Pour l’élaboration du schéma, le préfet de région et le président du conseil régional s’appuient sur un comité de pilotage, qu’ils président conjointement. Ils en arrêtent ensemble la composition, l’organisation et le fonctionnement.
Le comité de pilotage propose le projet de schéma au président du conseil régional et au préfet de région. A ce titre, il suit et coordonne la réalisation des études nécessaires à l’état des lieux et aux évaluations prévues, et propose les orientations et les objectifs. Après l’adoption du schéma, il est ...
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- Gazette des communes
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- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
- Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.
- Code de l’environnement, art. L. 222-1 à L. 222-3 et R. 222-1 à R. 222-7.
- Lire la fiche "Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie"
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