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Finances locales

Recensement : comment réussir l’exercice pour optimiser ses dotations

Publié le 04/06/2012 • Par Claire Chevrier • dans : Actu experts finances

De la population légale calculée par l’Insee découlent nombre d’aides financières.Conseils pour tenir à jour son répertoire d’immeubles localisés et mener un recensement de la population le plus fidèle possible à la réalité.

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«Il ne faut pas négliger le recensement, le voir comme un dossier technique, mais s’en emparer, car il a des conséquences directes sur la commune. Le recensement est devenu une politique communale pour les villes de plus de 10 000 habitants », estime Rémy Rebeyrotte, maire d’Autun (14 500 hab., Saône-et-Loire), qui a confié le sujet à son directeur général des services (DGS).
La population légale calculée chaque année par l’Insee a en effet des répercussions sur la dotation générale de fonctionnement, mais pas uniquement. Des seuils de population sont spécifiés dans environ 350 articles de différents codes concernant les collectivités.

Un répertoire d’immeubles précis – Dans les villes de plus de 10 000 habitants, chaque année l’Insee procède par sondage en tirant au sort des ...

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