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Comportement professionnel

Divagation des chiens (2) : champ d’action du policier municipal et du garde champêtre

Publié le 01/12/2010 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

La précédente fiche a analysé les pouvoirs de police du maire. Cette fiche concerne la conduite à adopter pour le policier municipal et le garde champêtre.

Les pouvoirs de police administrative

Les chiens susceptibles de menacer la sécurité des personnes

Les policiers municipaux peuvent utiliser des projecteurs hypodermiques, dès lors qu’ils ont été nominativement autorisés par le préfet à utiliser cette arme de 6e catégorie. Au moment de faire usage de l’arme, les agents sont placés sous l’autorité médicale d’un vétérinaire qui doit les accompagner sur place. Il appartient aux services municipaux de choisir le vétérinaire appelé à intervenir auprès des agents de police municipale. Ils peuvent avoir recours à un vétérinaire du service départemental d’incendie et de secours ou faire appel à un vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. La commune peut également conclure une convention avec les vétérinaires inscrits au tableau de l’ordre, en vue ...

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