Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Revenu de solidarité active

Existe-t-il une limitation de durée pour le versement du RSA ?

Publié le 01/06/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Non. Pour prétendre au bénéfice du revenu de solidarité active (RSA), le foyer demandeur doit remplir plusieurs conditions. Ces conditions sont liées à la résidence, à l’âge et au niveau de ressources. Tant que les conditions demeurent remplies, le bénéfice du RSA est maintenu, sans limitation de durée, et ce quelle que soit l’activité professionnelle des bénéficiaires. Le montant versé pourra toutefois être recalculé au regard des changements de situation du bénéficiaire.

Domaines juridiques

2 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Existe-t-il une limitation de durée pour le versement du RSA ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Jacques MICHON

10/08/2015 04h49

Cela a donc permis au feignant qui a abandonné ma fille et ses deux enfants, de ne pas verser 1€ pour l’aider à les nourrir et scolariser, durant des années . La collectivité doit-elle subvenir à perpétuité à entretenir la paresse ?

peu importe

09/02/2016 02h57

Bonjour;
Donc, si j’ai bien compris (j’espère que non!!!), les déchets de la société qui peuvent travailler mais qui ne veulent surtout pas travailler (j’en connais qui ont 40 ans et qui sont toujours chez papa et maman) sont donc payés à jouer à l’ordinateur dans leur chambre chez papa et maman.
Ce n’est pas comme ça que ça va les encourager à chercher du boulot.
Je trouve cela insultant pour ceux qui n’ont pas le choix.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement