logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/115737/les-petites-villes-veulent-etre-considerees/

CHARGES DE CENTRALITÉ
Les petites villes veulent être considérées
Frédéric Ville | Actu experts finances | Publié le 01/06/2012

Dans une étude sur les charges de centralité des petites villes (menée auprès de 103 petites villes de 2 500 à 20 000 habitants en avril 2012), l’Association des petites villes de France (APVF) déplore l’insuffisance des effets péréquateurs de l’intercommunalité et appelle le nouveau gouvernement à agir. Mathieu Vanicatte, chargé de mission à l'APVF, revient sur ces résultats.

Quelles sont les principales conclusions de votre étude sur les charges de centralité des petites villes ?

Les petites villes connaissent aussi des charges de centralité. Trois quarts d’entre elles possèdent un équipement dit de centralité, financé en partie par la municipalité dans 70 % des cas.
De plus, les groupements intercommunaux dont ces petites villes sont membres gèrent les équipements sportifs et culturels(1) dans moins d’un quart des cas.

Les mécanismes de péréquation fonctionnent-ils ?

Insuffisamment. La dotation de solidarité communautaire (DSC), reversement facultatif et partiel institué par un EPCI en régime de contribution économique territoriale et fiscalité propre uniques, au profit de ses communes membres, n’existe que dans 47 % des communes ...

REFERENCES