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DOSSIER : La verbalisation des contraventions de première classe
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/115613/verbaliser-les-contraventions-de-la-1re-classe-hors-circulation-routiere-1/

COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
Verbaliser les contraventions de la 1re classe hors circulation routière (1)
Cécile Hartmann | Fiches pratiques de la police territoriale | Publié le 01/01/2012 | Mis à jour le 29/05/2013

Les précédentes fiches ont exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de la route qui se verbalisent soit par un TA de 17 euros, soit par un TA de 11 euros.

Ce tableau est une synthèse visuelle des contraventions de la 1re classe qui sont prévues par le Code de l’environnement, le Code forestier, le CGCT.

    1. Contraventions de la 1re classe prévues par le Code de l’environnement

       

    2. Contravention de la 1re classe prévue par le Code forestier

       

    3. Contravention de la 1re classe prévue par le Code général des collectivités territoriales

       

La prochaine fiche terminera l’exposé des contraventions de la 1re classe contenues hors circulation routière.

Cécile Hartmann