Le cadre juridique
Articles R. 411-20 et R. 411-21 du Code de la route et lettre-circulaire du ministre chargé des Transports du 7 novembre 1989.
Les barrières de dégel sont des dispositions relatives à la circulation des véhicules, prises durant l’hiver et en période de redoux, pour éviter d’endommager le revêtement de certaines voies de circulation. Ces restrictions de circulation, particulièrement liées aux poids des véhicules, sont mises à la connaissance des usagers de la route par des signalisations verticales, implantées de part et d’autre, de la portion de voie à protéger.
Dans un cadre général, et en application de la lettre-circulaire du ministre chargé des Transports du 7 novembre 1989, deux types de barrières de dégel ont été instaurés, abrogeant les précédentes dispositions de ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours
J’en profite
