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Aménagement du territoire

Moins de zonage, plus d’inégalités ?

Publié le 22/11/2007 • Par Jacques Paquier • dans : France

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C’est la conviction d’André Laignel, secrétaire général de l’association des maires de France (AMF), qu’il a explicitée à la tribune du congrès : «Qu’est devenu notre aménagement du territoire ? On a créé les contrats de projets, que l’on a substitués aux contrats de plan. Vous me direz : si cela les remplace, où est le problème ? Il y a deux différences auxquelles, j’en suis convaincu, vous serez sensibles. La première, c’est qu’il y a beaucoup moins d’argent que précédemment. Ce n’est pas totalement négligeable. La deuxième, c’est qu’il n’y a plus aucun zonage. C’est-à-dire que quelles que soient l’importance, la richesse de votre collectivité, vous pouvez bénéficier de ces contrats de projets. On ne tient plus compte de la réalité de la richesse des régions. Or c’était le cas de la précédente génération de contrats de plan. Quand vous étiez dans une région pauvre, le limousin, vous obteniez une participation de l’Etat à hauteur de 70% et la région y mettait 30%. Pour l’Ile-de-France, c’était l’inverse. Désormais, il n’y a plus aucune pondération puisqu’il n’y a plus aucun zonage. (…) Ce qui est tout aussi grave, c’est que nous avons exactement le même phénomène avec les fonds européens. La précédente génération de fonds européens – le FEDER – était sectorisée. Aujourd’hui, là aussi, il y a suppression du zonage. (…) Au travers ces deux réformes, l’une européenne, l’autre nationale, c’est en définitive un recul considérable de la péréquation dans notre pays et ce n’est pas le moindre des paradoxes que ce soit au moment où l’on a introduit cette notion de péréquation dans notre constitution qu’elle recule dramatiquement sur le terrain».

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