Depuis sa naissance en droit français e n 2004, il a suscité des positions souvent tranchées : outil coûteux de fuite en avant budgétaire ou favorisant les grands groupes pour les uns, moyen optimal de tirer parti de la flexibilité et des compétences du privé pour les autres…
La présente fiche jette un regard dépassionné sur les enjeux financiers du PPP.
PANORAMA
Le PPP attribue à un privé la conception, la construction, le financement et l’exploitation d’un ouvrage pour un temps au plus égal à sa durée d’amortissement. La principale différence avec la concession réside dans l’absence de recettes tarifaires ou dans la captation desdites recettes par la collectivité, laquelle se trouve alors en risque sur ce plan (cf. par exemple la propension des opérateurs de réseaux haut débit à orienter ...
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Collectivités territoriales et PPP
Sommaire du dossier
- Dix ans de PPP : idées reçues et vrais dangers – Introduction
- Un outil juridique à manier avec prudence
- Des atouts indéniables mais des risques énormes
- Un cadre législatif et réglementaire à améliorer
- Les partenariats public-privé
- Inadaptation de certains « standards de marché »
- Les enjeux financiers d’un PPP
- Des contrats qui ne prennent pas assez en compte les enjeux d’urbanisme
- « Une chose est claire, le PPP n’est pas un outil de financement »
Thèmes abordés
