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Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (2) : le cadre d’emplois des agents de police municipale

Publié le 01/05/2009 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

La présente fiche analyse le cadre d’emplois des agents de police municipale selon les observations données par M. le préfet Jean Ambroggiani dans son rapport.

L’état des lieux général

Les effectifs ont triplé en vingt ans. Les chiffres donnés par le préfet Jean Ambroggiani sont les suivants :

  • 17 700 agents de police municipale, répartis dans toutes les régions de France, mais majoritairement en région Provence – Alpes – Côte d’Azur (3 700), Ile-de-France (2 400), Rhône-Alpes (1 800) et Languedoc- Roussillon (1 410) ;
  • 13 350 sont armés et près de 7 000 dotés d’une arme de poing de 4e catégorie.

Le rapport rappelle, d’une part, que les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux nommés par le maire après double agrément du préfet et du procureur et, d’autre part, qu’ils doivent prendre leurs instructions auprès du maire qui est leur supérieur hiérarchique.

Les compétences en matière de police ...

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