Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (2) : le cadre d’emplois des agents de police municipale

L’état des lieux général

Les effectifs ont triplé en vingt ans. Les chiffres donnés par le préfet Jean Ambroggiani sont les suivants :

• 17 700 agents de police municipale, répartis dans toutes les régions de France, mais majoritairement en région Provence – Alpes – Côte d’Azur (3 700), Ile-de-France (2 400), Rhône-Alpes (1 800) et Languedoc- Roussillon (1 410) ;
• 13 350 sont armés et près de 7 000 dotés d’une arme de poing de 4^e catégorie.

Le rapport rappelle, d’une part, que les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux nommés par le maire après double agrément du préfet et du procureur et, d’autre part, qu’ils doivent prendre leurs instructions auprès du maire qui est leur supérieur hiérarchique.

Les compétences en matière de police ...

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Rapport du préfet Jean Ambroggiani sur la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieure

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Sommaire du dossier

1. Le rapport du préfet Jean Ambroggiani : la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieure
2. Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (2) : le cadre d’emplois des agents de police municipale
3. Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (3) : le cadre d’emplois des gardes champêtres
4. Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (4) : la complémentarité avec les services de sécurité de l’État

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