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DOSSIER : Le Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/114391/role-et-positionnement-des-polices-municipales-le-point-de-vue-des-acteurs-en-presence-3/

ADMINISTRATION ET GESTION DU SERVICE
Rôle et positionnement des polices municipales : le point de vue des acteurs en présence
La Rédaction | Fiches pratiques de la police territoriale | Publié le 01/05/2011 | Mis à jour le 03/07/2013

Dans son rapport, la mission chargée d’étudier le rôle et le positionnement des polices municipales fait le point sur la position des maires et des organisations syndicales. Elle écarte toute réforme statutaire.

Pour l’Association des maires de France (AMF), le policier municipal doit rester un fonctionnaire territorial soumis à l’autorité du maire. Même s’il est impliqué dans la coproduction de sécurité, il est avant tout chargé de la mise en oeuvre des arrêtés municipaux et de la politique du maire. Les maires doivent conserver l’intégralité de leur autorité sur leurs services de police municipale. Chaque maire doit définir sa doctrine d’emploi, adaptée aux conditions locales et reflétant les priorités de la municipalité. Dès lors, la question des polices intercommunales est considérée comme pouvant porter atteinte aux prérogatives des maires.

L’association fait en outre état de deux types de difficultés qui peuvent se rencontrer entre les élus et leurs policiers municipaux. Il peut tout d’abord ...