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Sécurité

Etablissements recevant du public

Publié le 05/12/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté modifie plusieurs dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

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Ces modifications concernent notamment les établissements ayant pour vocation principale d’héberger
– soit des personnes âgées présentant des difficultés d’autonomie, quel que soit l’effectif du public accueilli si la capacité d’hébergement de l’établissement est supérieure ou égale à 25
– soit des personnes handicapées (enfants ou adultes), quel que soit l’effectif du public accueilli si la capacité d’hébergement de l’établissement est supérieure ou égale à 20.

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