L’une des pistes évoquées pour dégager des liquidités afin de résoudre une partie des problèmes de financement des collectivités consisterait à placer en banque les fonds déposer au Trésor public estimés entre 25 et 35 de milliards d’euros.
La remise en question de la règle du dépôt des fonds libres au Trésor est, selon Olivier Landel, délégué général de l’Acuf (Association des communautés urbaines de France) « un serpent de mer » qui n’arrangerait en rien les affaires des collectivités, bien au contraire.
Rappelons que, selon le décret impérial du 27 février 1811 repris par le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique « les fonds des organismes publics autres que l’Etat sont déposés au Trésor, sauf dérogation autorisée par le ministre de l’Economie ...
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