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Handicap

Bâtiments recevant du public

Publié le 19/12/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté modifie certaines règles de construction relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

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