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Informations relatives aux infrastructures et réseaux de communications électroniques

Publié le 20/04/2012 • Par Ankora Ralaidovy • dans : TO parus au JO

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Un arrêté établit le format et la structure des données devant être communiquées par les opérateurs de communications électroniques et les gestionnaires d’infrastructures à la demande de l’Etat, des collectivités ou des groupements de collectivités.

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