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Elections

Justificatif d’identité

Publié le 02/01/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un arrêté est relatif aux justificatifs d’identité exigibles pour voter et s’inscrire sur les listes électorales. Dans le premier cas sont admis la carte nationale d’identité, le passeport, la carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire, la carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat, la carte du combattant de couleur chamois ou tricolore, la carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie, la carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie, la carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires, le permis de conduire, de chasser, le Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969, le récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale, et l’attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.

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