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Logement

Renouvellement de l’agrément d’Azur Provence Habitat, société anonyme d’HLM

Publié le 13/04/2012 • Par Ankora Ralaidovy • dans : TO parus au JO

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Un arrêté prévoit, d’une part, le renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Azur Provence Habitat pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et, après accord de la commune d’implantation de l’opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région et d’autre part, l’extension de compétence sur la région Languedoc-Roussillon.

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