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Procédure

Marché public et référé précontractuel

Publié le 11/04/2012 • Par Ankora Ralaidovy • dans : Jurisprudence

En raison d’une simple irrégularité résultant de l’offre du titulaire, la procédure ne doit pas être entièrement annulée mais doit être reprise au stade de l'examen des offres.

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