En l’espèce, le marché à attribuer portait sur la fourniture et livraison en liaison froide de ...
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Procédure
Marché public et référé précontractuel
Publié le 11/04/2012 • dans : Jurisprudence
En raison d’une simple irrégularité résultant de l’offre du titulaire, la procédure ne doit pas être entièrement annulée mais doit être reprise au stade de l'examen des offres.Ma Gazette
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