On comprend que sa présentation à la presse ait été annulée(1). Et qu’il soit paru la veille d’un long week-end.
Le rapport sur la formation commandé en janvier 2011 est sûrement loin de répondre aux attentes du Président candidat. Ce dernier souhaitait en effet des propositions pour refonder en profondeur le système de la formation professionnelle.
Or les propositions ne sont pas très novatrices.
Et le rapport Larcher ne reprend pas du tout les principales propositions du candidat Nicolas Sarkozy pour un éventuel prochain mandat.
Gérard Larcher n’évoque à aucun moment la question d’un référendum sur l’indemnisation et la formation des demandeurs d’emploi. Il ne propose pas non plus d’obliger ces derniers à accepter une offre d’emploi après avoir suivi une formation : « Au terme de la formation, si aucun emploi adéquat n’est disponible sur le bassin ou les bassins de proximité, ou si la candidature du demandeur d’emploi n’est pas retenue, les droits à indemnisation seront réévalués de toute ou d’une partie de la durée de la formation. Personne ne doit être pénalisé si une formation dûment suivie ne débouche pas sur un emploi faute d’emploi effectivement disponible. »
Doubler le nombre d’entrées en formation en deux ans – L’ancien président du Sénat ne semble pas non plus penser que la formation soit la solution miracle face au chômage. Ses préconisations paraissent plus raisonnables, en visant le doublement de l’entrée en formation des demandeurs d’emploi en deux ans.
Le rapport se montre en outre favorable à des changements en faveur des régions, en matière d’orientation notamment. Il propose ainsi de poursuivre la mise en oeuvre du Service public de l’orientation (SPO), initiée par le président candidat. Mais en confiant désormais la délivrance du label des organismes d’orientation, non seulement au préfet de région, mais aussi au président du conseil régional.
Il se prononce aussi, comme annoncé dans un entretien avec la Gazette, en faveur de la définition d’un cadre juridique pour le SIEG – qui permet d’exclure le service public de la formation du champ concurrentiel et de ne pas passer par la procédure complexe des marchés publics – et propose à cette fin la mise en place d’un groupe de travail.
Même chose pour l’Afpa, qui ne faisait pas partie de la lettre de mission et pour laquelle des décisions sont très attendues. Le sénateur UMP estime « utile qu’une mission parlementaire soit conduite, sans délai, pour construire des scénarios d’adaptation et de transformation de l’association afin qu’elle puisse remplir au mieux sa mission d’intérêt général au titre de son inscription dans le service public de l’emploi ».
Compétence fédérale – Le rapport reste enfin très nuancé, notamment en matière de gouvernance. Gérard Larcher écarte les deux scénarios les plus novateurs, tels que centraliser les crédits de Pôle emploi (ce qui impliquerait le transfert des crédits consacrés par les régions à la formation), ou au contraire conforter les compétences des régions.
« Ce scénario de confortation des compétences des régions ne peut s’accompagner en aucun cas d’un dessaisissement de l’Etat qui doit conserver sa compétence en matière d’emploi. La politique de l’emploi doit demeurer nationale au nom du principe d’égalité. Y compris dans les pays très décentralisés tels que l’Allemagne, la politique de l’emploi demeure une compétence fédérale », explique Gérard Larcher.
Bilan : le sénateur prône simplement « une meilleure coordination des acteurs » et « une simplification des structures »… Il propose notamment, comme le Conseil économique, social et environnemental (Cese), de mettre fin à des doublons : en supprimant dans chaque région le conseil régional de l’emploi (CRE), au profit du Comité de coordination régionale de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP).
Nul ne sait ce que va devenir cet énième rapport. Mais tout ça pour ça…
Références
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Thèmes abordés
Notes
Note 01 Gérard Larcher devait présenter son rapport à la presse le 5 janvier, mais la rencontre avait été annulée la veille. Retour au texte
