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Les personnels des administrations parisiennes en 10 questions
Sophie Soykurt | Statut | Publié le 25/05/2015 | Mis à jour le 21/07/2015

A la fois commune, département et capitale, Paris occupe une place à part dans l’organisation administrative. Et ses agents sont donc régis par des dispositions particulières, hors du statut de la fonction publique territoriale.

1 – Qui sont les personnels parisiens ?

Ce sont les personnels des administrations de la commune de Paris, du département de Paris et de leurs établissements publics administratifs, ainsi que les personnels de leurs établissements publics industriels et commerciaux qui relèvent du droit public. Le maire de Paris, le président du conseil de Paris siégeant en tant que conseil général, le préfet de police pour les personnels placés sous son autorité et les présidents des établissements publics de la commune ou du département de Paris sont considérés comme les chefs des administrations parisiennes.

2 – Quel est leur régime statutaire ?

Les personnels des administrations parisiennes appartiennent à la fonction publique territoriale (article 118.I de la loi du 26 janvier 1984 modifiée). Ainsi, la loi du 26 janvier 1984 s’applique de plein droit aux personnels des administrations parisiennes, sous réserve de certaines dérogations. Les personnels des administrations parisiennes relèvent en effet d’un statut spécial qui peut déroger aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 : il est fixé par le décret du 24 mai 1994 modifié. Ce texte écarte de nombreuses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux et transpose en revanche bon nombre de celles qui régissent les fonctionnaires de l’Etat.

Certaines spécificités des administrations parisiennes restent formelles. Par exemple, la notion de « chef de l’administration parisienne » se substitue à celle d’« autorité territoriale ». Mais d’autres caractéristiques sont plus fondamentales.

Ainsi, la règle selon laquelle le concours donne lieu à l’établissement d’une liste d’aptitude classant par ordre alphabétique les candidats admis est écartée. A l’instar des candidats aux concours de la fonction publique de l’Etat, les candidats aux concours des administrations parisiennes bénéficient d’un classement au mérite : ils n’ont donc pas à rechercher un emploi à l’issue de leur réussite au concours (lire la question n° 4).

3 – Comment est structuré ce personnel ?

Contrairement aux fonctionnaires territoriaux qui relèvent de cadres d’emplois, les fonctionnaires des administrations parisiennes appartiennent à des corps. En outre, ils sont régis par des statuts particuliers. Les statuts particuliers des corps des fonctionnaires des administrations parisiennes déterminent ainsi le classement de chaque corps dans l’une des catégories, A, B, et C. Ces statuts ainsi que les échelles de rémunération sont fixés, le cas échéant, par référence aux emplois de l’Etat, de la fonction publique territoriale ou hospitalière.

A défaut d’équivalence, les statuts particuliers des administrations parisiennes sont déterminés dans les conditions fixées par le décret du 24 mai 1994 modifié. C’est l’organe délibérant de l’administration parisienne concernée (ou le conseil de Paris pour les corps communs à plusieurs administrations) qui fixe par délibération les statuts particuliers, les classements hiérarchiques, les échelonnements indiciaires et les indemnités qui correspondent à l’ensemble des emplois. En revanche, les conditions de nomination aux emplois de la haute fonction publique parisienne ou les statuts particuliers des corps d’administrateurs et d’attachés d’administration de la ville de Paris sont fixés par décret en Conseil d’Etat.

4 – Comment sont-ils recrutés ?

Les personnels des administrations parisiennes sont en principe recrutés par concours. Des concours sur épreuves sont réservés aux fonctionnaires territoriaux et, sous certaines conditions, aux autres agents publics. Outre les conditions prévues par le statut particulier du corps pour lequel ils postulent, les candidats aux concours des administrations parisiennes doivent également remplir les conditions générales prévues par les articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée.

5 – Comment sont-ils gérés ?

Les définitions des conditions d’emploi des personnels et la détermination des règles particulières au ...

REFERENCES