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responsabilité

La responsabilité restreinte d’un établissement hospitalier admettant un jeune en hôpital de jour

Publié le 30/03/2012 • Par Ankora Ralaidovy • dans : Jurisprudence

Le juge indique que l’hôpital de jour, qui est un mode de prise en charge hospitalier destiné ...

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La responsabilité restreinte d’un établissement hospitalier admettant un jeune en hôpital de jour

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