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Dotation

Liste des communes bénéficiaires de la DDU – Circulaire

Publié le 29/03/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Une circulaire du 19 mars 2012 a pour objet de notifier la liste des communes par département qui sont éligibles à la dotation de développement urbain (DDU) en 2012, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale qu’il conviendra de répartir entre ces dernières.

Dans un avis adopté le 15 décembre 2011 et mis en ligne le 27 janvier 2012, le Conseil national des villes (CNV) a rappelé sa position sur l’utilisation de la dotation de développement urbain (DDU) se prononçant notamment pour sa « libre affectation ».

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