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Finances locales

Pièces à produire pour la dotation globale d’équipement des communes

Publié le 27/03/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté modifie l’arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l’appui d’une demande de subvention présentée au titre de la dotation globale d’équipement des communes.

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