Depuis le milieu des années 2000, Bercy a plusieurs fois affirmé que la dématérialisation des échanges entre collectivités et comptable publique allait pouvoir se généraliser. Mais, pour être honnête, pendant des années, pas grand chose ne s’est passé…
Pourtant, le protocole d’échange standard (PESV2) avait démontré qu’il fonctionnait dès 2006. En 2012, la DGFIP lance un plan de déploiement massif, visant en priorité les conseils régionaux et généraux et les collectivités (ou les regroupements de collectivités) de plus de 50 000 habitants.
Cette fois sera-t-elle la bonne ? Quelques indices le laissent espérer… Tout d’abord, en août dernier, un arrêté a précisé qu’à partir du 1er janvier 2015, les anciens protocoles d’échange (type Indigo ou ocre) ne seraient plus utilisables. Il va donc falloir accélérer le déploiement du PESV2 qui deviendra incontournable.
On sent également un frémissement : les éditeurs ont intégré le PESV2 à leurs outils, et, en 6 mois, le nombre de collectivités utilisant ce protocole est passé de 300 à plus de 800.
Dissolution de la mission Helios – Par ailleurs, la mission Hélios, créée en 2001, va être dissoute, Bercy estimant qu’il faut passer d’un « mode projet » à un « mode normal ».
Au-delà du symbole, cela va permettre à Hélios, cellule un peu à part qui n’avait pas les ressources suffisantes pour soutenir le déploiement du PESV2 en région, de bénéficier de la force de frappe de la DGFIP. Au 1er mai, le service des collectivités locale assurera la maîtrise d’ouvrage et le service des systèmes d’information la maîtrise d’œuvre de la dématérialisation.
Espérons que cela mettra fin à des situations ubuesques dans certains territoires, où des collectivités ayant travaillé pendant des mois à la dématérialisation de leur chaîne comptable, s’entendent répondre par leur trésorerie qu’elles ne peuvent signer de convention de dématérialisation, faute d’équipes formées.
Peut-être que, dans 5 ans, plus personne ne parlera de la dématérialisation, tant elle fera partie du paysage…
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