Le mécanisme d’accès à l’eau renforcé

| Mis à jour le 07/04/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

En dépit de la proclamation du droit d’accès à l’eau, aucun texte d’application de cette déclaration de principe n’avait été voté. La loi du 7 février 2011 entend renforcer le mécanisme de solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La ministre de l’Écologie et du Logement a qualifié le dispositif de la loi du 7 février 2011 de « curatif ». En effet, celui-ci ne s’adresse qu’aux personnes qui ne paient plus leurs factures d’eau en raison de leur situation financière.
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remettra un rapport au Parlement sur les modalités et les conséquences de l’application d’une allocation de solidarité pour l’eau.

Pour autant, des travaux sont d’ores et déjà engagés pour créer un système préventif cette fois. Nathalie Kosciusko-Morizet a évoqué plusieurs pistes : la ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Références
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Micropolluants : un panel de solutions pour changer les pratiques

    Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés à ces thématiques ...

  • Comment les élus du littoral font face au changement climatique

    Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés à ces thématiques ...

  • Zéro artificialisation nette, un objectif flou

    Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été, pendant 5 semaines, nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés ...

  • Biodéchets : une généralisation sur les chapeaux de roues

    Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été, pendant 5 semaines, nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP