logo
DOSSIER : Fonction publique : un choix de société
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/106298/les-fonctionnaires-grands-oublies-de-la-presidentielle/

Les fonctionnaires, grands oubliés de la présidentielle
Sylvie Fagnart | France | Publié le 22/03/2012 | Mis à jour le 04/06/2013

Les agents de la fonction publique ne sont pas au cœur du débat électoral. Alors que les candidats à la présidentielle entament la dernière ligne droite, peu d’entre eux formulent, dans leurs programmes et discours, des engagements à l’égard des fonctionnaires ou avancent des propositions pour faire évoluer le statut ou les concours.

La thématique n’en reste pas moins de nature à susciter les clivages. Entre la droite, qui n’a pas hésité à en remodeler le cadre législatif, et la gauche, qui voit dans la préservation du statut la garantie d’un service public délivré de façon égalitaire sur l’ensemble du territoire, les visions de la fonction publique sont diamétralement opposées.

« Le statut est intimement lié à la nature des missions accomplies par les fonctionnaires, relevant de l’intérêt général », rappelle-t-on au Front de gauche. Réflexion similaire du côté du Modem : « Nous sommes très attachés à l’accès par le concours qui assure l’égalité », appuie Jacqueline Gourault, proche de François Bayrou, qui se prononce toutefois pour « l’introduction d’une souplesse dans le système, notamment pour les nouveaux métiers ».

Encore des évolutions possibles – Le point de vue de Jean-Luc Mélenchon est très clair : pas question de toucher davantage au statut, dont l’équilibre a déjà fortement modifié, selon lui, par la législature 2007-2012. « Stop à l’introduction de mécanismes de droit privé tels que l’instauration du régime de retraite complémentaire pour les agents ou la rémunération au mérite ! »

La différenciation des rémunérations, avancée par Nicolas Sarkozy le 28 février 2012 pour les enseignants [1], fait partie de ces épouvantails pour la gauche radicale. Tout comme les intentions de l’actuelle majorité parlementaire, qui évoque régulièrement la possibilité de réserver le statut aux emplois liés aux fonctions régaliennes de l’Etat.
Jean-François Mancel, député UMP de l’Oise, avait ainsi, en janvier 2011, déposé une proposition de loi [2] en ce sens, faisant suite à des propos tenus par Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale.

Au Parti socialiste, la position paraît, de prime abord, moins tranchée que sur son bord gauche. « Le statut peut évoluer sous certaines conditions, si ces changements ont pour but de favoriser la mobilité des fonctionnaires », indique Hervé Baro, conseiller général de l’Aude et chargé des questions liées à la fonction publique dans l’équipe de François Hollande. L’objectif : « Non pas une seule fonction publique, mais une harmonisation plus importante des règles des trois fonctions publiques. »

« Que le prochain gouvernement change de discours ! »

Philippe Laurent (DVD), président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Quel bilan de l’évolution de la fonction publique dressez-vous de ces cinq dernières années ?

Je constate une volonté, dont j’ai du mal à comprendre la logique et les raisons, de fusionner les trois fonctions publiques et de permettre une prise en main de la territoriale par l’Etat. Cette intention de regrouper les trois volets dans un même ensemble procède d’une méconnaissance, voire d’un mépris du fonctionnement des collectivités locales. Depuis cinq ans, l’Etat a la décentralisation honteuse ! Je ne m’explique pas cette entreprise de démolition des pouvoirs locaux.

Quels espoirs portez-vous pour la prochaine mandature ?

Je voudrais surtout que le prochain gouvernement change de discours vis-à-vis de la fonction publique et des collectivités. Celui que l’on a entendu ces cinq dernières années n’était absolument pas positif, il n’ouvrait aucune perspective d’avenir. Par ailleurs, je forme le souhait que soit reconnue de manière plus explicite la capacité des employeurs locaux à gérer leur personnel. J’attends, par exemple, que se mette en place le « collège employeurs » du Comité supérieur de l’emploi, prévu par la loi de 2007 sur le dialogue social.

REFERENCES