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Finances locales

Trop de promesses non tenues…

Publié le 19/03/2012 • Par La Rédaction • dans : Billets finances, Opinions

Françoise Larpin

Françoise Larpin

Directrice France de KPMG Secteur Public

La contribution des collectivités à la réduction des déficits publics serait moins controversée si les différents pactes de stabilité et de confiance dont on leur parle depuis plusieurs années avaient une réalité.
A ce sujet, il faut rappeler : la non réactivation de la conférence nationale des exécutifs (CNE), installée en 2007, qui devait se réunir deux fois par an, et ce malgré les demandes très régulières de toutes les associations d’élus ; la multiplication des normes coûteuses qui continuent de descendre des grands ministères et de l’Europe malgré la mise en place de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) ainsi que la publication du rapport et de la proposition de loi d’Eric Doligé sur la nécessité d’une simplification de ces normes et leur adaptation aux capacités financières des collectivités.

Défiance mais volontarisme – Si l’on ajoute les sollicitations permanentes de l’Etat pour le cofinancement, par les collectivités, des projets petits et grands qu’il souhaite porter dans le cadre des politiques nationales, les schémas et contrats multiples qui leur sont demandés, voire imposés, et les décisions le plus souvent unilatérales prises en matière de fiscalité locale, on comprend mieux la défiance des élus locaux dès qu’on leur parle de remettre en cause les dépenses dont ils ont encore la maîtrise.

Cela ne veut pas dire pour autant que les collectivités ne sont pas prêtes à maîtriser leurs dépenses et à les réduire si nécessaire. Elles admettent, dans leur très grande majorité, qu’elles ont des efforts de productivité à faire, des modes de gestion à optimiser, des moyens à mutualiser, des projets à différer…

Dans ce contexte de défiance et de crise financière, les intentions affichées par les différents candidats à la présidentielle en matière d’évolution des transferts et concours financiers de l’Etat, et de respect de leur autonomie financière, ont toutes les chances d’être considérées par les collectivités comme des promesses qui ne seront pas tenues.
Seuls pourraient peut être avoir un peu de légitimité des engagements sur les modalités qui régiront demain leurs relations avec l’Etat. A ce titre, la consécration de la CNE dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et la mise en place d’une CCEN aux missions rénovées pourraient entrer dans cette catégorie.

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