Environnement

Des financements sont-ils prévus pour la réalisation des études environnementales dans les communes concernées par le dispositif Natura 2000 ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Non. Dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000, applicable aux documents d’urbanisme depuis le 1er février 2011, aucune mesure de compensation financière n’est prévue à ce jour en faveur des communes concernées par le financement des études environnementales à réaliser.

Il est à noter que la réalisation d’études environnementales constitue une obligation réglementaire depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), préoccupation renforcée par la mise en place en 2004-2005 de la démarche d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme qui intégrait déjà l’analyse des conséquences des choix opérés sur les sites Natura 2000.

De fait, en liant évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000, les nouvelles dispositions du Code de l’environnement, plutôt que créer de nouvelles contraintes, visent surtout à formaliser l’analyse des incidences sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 et son intégration dans l’évaluation environnementale.

De ce point de vue, le surcoût lié à la réalisation des études environnementales est à relativiser.

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