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Le Médiateur national de l’énergie s’alarme de la montée de la précarité énergétique

Publié le 20/03/2012 • Par Olivier Schneid • dans : France

Dans son rapport d’activité 2011 publié le mardi 20 mars 2012, le Médiateur national de l’énergie se félicite de son action au service des consommateurs tout en réclamant une extension de son champ de compétences. Il dénonce les coupures pratiquées par les fournisseurs en cas d’impayé et défend une nouvelle arme de lutte contre la précarité énergétique : le chèque-énergie.

Près d’un million de consommateurs ont  sollicité en 2011 le Médiateur national de l’énergie (MNE) via son service Energie-Info. Environ 18 000 personnes lui ont adressé une réclamation. Trois dossiers sur quatre entrant dans son champ de compétences ont été résolus, ou en tout cas ont fait l’objet d’une recommandation à l’opérateur concerné. Dans son rapport d’activité 2011, présenté mardi 20 mars 2012 à Paris, le MNE se félicite de l’action de ses services. « Notre utilité a été démontrée au quotidien », écrit ainsi Denis Merville. Par exemple, dans des conciliations lors de litiges entre un abonné et son fournisseur ou en contribuant à l’amélioration de la réglementation afin de protéger le consommateur.

Ces coupures qui dérangent – Mais, « acteur témoin de la précarité énergétique », le MNE s’inquiète du développement des coupures, « une réalité dramatique ». Cette pratique « est utilisée de façon trop systématique par les fournisseurs, déplore-t-il, alors qu’elle devrait se limiter aux cas exceptionnels, l’énergie étant un bien de première nécessité ». Et il estime à au moins 500 000 le nombre de consommateurs visés par une réduction ou une suspension de fourniture en 2011. Un chiffre « qui dérange », écrit-il.
Au point que « les opérateurs n’ont pas souhaité rendre publiques des données sur leurs interventions pour impayés et les résiliations à leur initiative »…

Un chèque-énergie pour remplacer le tarif social – Alors que le MNE voit un public de plus en plus large se tourner vers lui faute de pouvoir régler les factures, il défend l’idée d’un chèque-énergie se substituant à des tarifs sociaux jugés insuffisants, tant par le nombre de leurs ayants droit que par le niveau de l’aide consentie. Six fois plus de bénéficiaires seraient alors concernés pour un montant trois fois supérieur, les critères d’attribution mêlant la situation du foyer et de son logement, propose-t-il.
Le MNE évalue le coût global d’un tel dispositif à un milliard d’euros par an, soit quatorze fois celui du système actuel – tarif de première nécessité en électricité (TPN) et tarif spécial de solidarité (TSS) en gaz. Quid de son financement ? « Nous sommes devant des choix de société », répond le délégué général du MNE, Bruno Léchevin.

Des pratiques commerciales « déloyales » – Le MNE réclame aussi une extension de ses attributions. Et notamment de pouvoir intervenir dans les cas de ventes forcées, « une source de litige évidente dans un marché concurrentiel », souligne-t-il.
Or, ce type de situation lui échappe car relève de l’action judiciaire ou de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il le regrette car « la concurrence sur le marché de l’énergie est encore source de pratiques déloyales », observe Denis Merville. Bruno Léchevin évoque même « les politiques commerciales ambiguës » des fournisseurs historiques EDF et GDF Suez « qui jouent sur la nostalgie de la facture unique appréciée par les consommateurs » pour vendre des offres duales gaz/électricité « qui posent question ». « On l’oublie parfois, conclut le rapport, mais la concurrence, c’est aussi le droit de payer plus cher… »

Internet pour faire face à une demande croissante – Plus généralement, le MNE, jusqu’ici cantonné aux particuliers et aux professionnels de type artisans et petits commerçants, aimerait voir son champ d’action étendu à des PME-PMI, aux syndics de copropriété, aux associations, aux exploitations agricoles…
Si tel devait être le cas, son activité augmenterait. Et ce, d’autant que l’obligation bientôt faite aux fournisseurs d’énergie de mentionner les coordonnées du MNE sur les factures devrait déjà élargir son audience. Alors, pour faire face, il envisage un dispositif de règlement en ligne des litiges. De quoi accélérer les procédures mais aussi rassurer le consommateur sur le fait que son dossier « ne dort pas dans un coin ».

Un médiateur contraignant – Enfin, alors que la combinaison crise économique/hausse « inéluctable » des prix de l’énergie va fragiliser de plus en plus de ménages, le MNE serait comblé de voir ses recommandations aux opérateurs devenir contraignantes, à l’image du modèle de médiation britannique. Car même si les trois-quarts des solutions qu’il préconise sont suivies par les entreprises, il s’interroge : est-ce suffisant ?
Il assure qu’une telle évolution « irait vraiment dans l’intérêt du consommateur ». Sans pour autant empêcher le camp du perdant de viser, s’il le souhaite, l’étape suivante, c’est-à-dire la procédure judiciaire.

Le MNE doute du compteur « semi-communicant » Linky

Délégué général du Médiateur national de l’énergie, Bruno Léchevin ranime la polémique sur le futur compteur Linky, qualifié de « semi-communicant » dans le rapport d’activité 2011 de l’autorité administrative indépendante. Il « regrette que cet outil, paré sur le papier de toutes les vertus, ait davantage été pensé pour les fournisseurs et le distributeur que pour les consommateurs ». Aux premiers, la perspective de nouvelles offres ; au deuxième, celle de réaliser d’importants gains de productivité. Or, Linky doit aussi permettre aux consommateurs de maîtriser l’évolution de leurs factures en réalisant des économies d’énergie, rappelle-t-il. Ainsi, le compteur nouvelle génération « doit être un objet d’intérêt général avant d’être un objet de marché ». Or, dans sa version actuelle, il « risque de ne profiter qu’aux seuls ménages qui pourront financer des services supplémentaires », juge-t-il. Pour conclure : il faut donc revoir ses fonctionnalités.

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Le Médiateur national de l’énergie s’alarme de la montée de la précarité énergétique

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Pad

26/03/2012 04h17

Voilà un article qui met le doigt où cela fait mal. Car effectivement, le consommateur pèse peu devant la toute puissance des fournisseurs qui font la pluie et le beau temps.

Mon expérience ne fait pas honneur au fournisseur historique d’électricité. En effet, en pratiquant des relevés intermédiaires estimés – une pratique qui s’est généralisée en ayant espacés les relevés, ce qui est vrai pour tous les fournisseurs d’énergie et de fluide -, EDF se réfugie derrière l’informatique pour justifier des index estimés gonflés de façon outrancière.

Une première fois, je me suis retrouvé avec plus de 1500 euros de surpayés et il m’a fallu un an pour me faire rembourser en bataillant dur. Lorsque cette situation s’est renouvelé, EDF a fait la sourde oreille et a coupé ma distribution d’électricité. Je vais donc devoir faire appel au médiateur, EDF laissant mes courriers lettres mortes.

J’ai plusieurs fois demandé à EDF son mode de calcul de l’estimé, il en a toujours été incapable. Ses ordinateurs sont moins capables de faire cet exercice que moi avec un tableur Excel ! De qui se moque-t-on ? En fait, cette façon de faire est un moyen facile pour les fournisseurs d’engranger en leur faveur de la trésorerie sur le dos des usagers. A quand leur sera-t-il imposé la transparence ? A quand, le consommateur pourra-t-il facilement dénoncer ce type de procédé mercantiliste sans avoir à sortir l’arsenal et consacrer des mois à la bataille ?

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