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Elus

Conseil municipal – Retrait de délégation

Publié le 31/01/2008 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, aux termes de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Le législateur a ainsi fixé au conseil municipal l’obligation de statuer sur cette affaire qui doit faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal suivant le retrait des délégations, en principe. Toutefois, la loi n’apportant pas de précision sur ce point et sous réserve de l’appréciation souveraine du juge administratif, on peut considérer que le maire, qui est maître de l’ordre du jour des séances, garde un pouvoir d’appréciation sur la date à laquelle le conseil municipal devra être saisi de la question du maintien dans ses fonctions de l’adjoint en cause. Il est néanmoins tenu de convoquer le conseil dans les trente jours pour en décider, si la demande motivée lui en est faite par le tiers au moins des conseillers municipaux dans les communes de 3 500 habitants et plus, et par la majorité du conseil dans les communes de moins de 3 500 habitants, en application des dispositions de l’article L. 2121-9 du Code susvisé.

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