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Fonction publique

Nouvelle bonification indiciaire

Publié le 04/02/2008 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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Les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006 relatifs aux conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale listent, de manière exhaustive, les fonctions pouvant entraîner le versement d’une telle indemnité aux fonctionnaires territoriaux. Cette attribution n’est pas liée à la possession d’un grade ou à l’appartenance à un cadre d’emplois, mais à l’emploi exercé par le fonctionnaire territorial En conséquence, si un fonctionnaire territorial employé dans un centre communal d’action sociale exerce l’une des fonctions prévues dans l’un de ces deux décrets, il peut percevoir la NBI correspondant à sa fonction.

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