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Hébergement d’urgence des sans-abri

Publié le 14/03/2012 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Le Conseil d’Etat précise le contenu des obligations incombant à l’Etat en matière d’hébergement d’urgence des personnes sans-abri.

Selon le Conseil d’Etat, les autorités de l’Etat doivent mettre en œuvre le droit à l’hébergement ...

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