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Finances locales

Le CFL décide d’être « prudent » sur la réserve du fonds de péréquation des DMTO en 2012

Publié le 14/03/2012 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Chantier de logements
La Gazette
Pour anticiper la baisse attendue en 2012 des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le Comité des finances locales (CFL) a décidé « d’être prudent », selon les mots de son président Gilles Carrez, en mettant en réserve 120 millions d’euros du fonds de péréquation.

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Après la répartition de la DGF le 7 février, le CFL se penchait le 13 mars 2012 sur le fonds de péréquation des DMTO. En 2010, les départements ont perçu 7,1 milliards d’euros de droits de mutation, conduisant à une alimentation du fonds en 2011 à hauteur de 440 millions d’euros, soit 6,2 % du montant total perçu.
43 départements ont été contributeurs l’an passé pour des montants entre 830 000 euros et 66,9 millions d’euros ; 79 ont été bénéficiaires d’attributions comprises en 640 000 euros et 9,08 millions d’euros.

En 2011, les DMTO se sont élevé à 8,6 milliards d’euros (+ 21,9 % sur un an), « en forte augmentation, ce qui donne des ressources considérables pour le fonds de péréquation », remarque Gilles Carrez. Le niveau de cette hausse s’explique notamment par un nouveau transfert de ...

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