Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité

Statistiques de la fiscalité directe locale des communes 2012 – Circulaire

Publié le 12/03/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Une circulaire du 29 février 2012 sur les statistiques sur la fiscalité directe locale dans le secteur communal en 2012 vient d’être mise en ligne.
Dans le cadre de la collecte sur la fiscalité directe locale effectuée par la DGCL, il est demandé aux préfectures de transmettre les photocopies des états 1 259 de chaque département qui concernent d’une part les communes de plus de 50 000 habitants et d’autre part les groupements de communes à fiscalité propre : communautés urbaines, métropole, communautés d’agglomération, SAN et communautés de communes interdépartementales, au plus tard le vendredi 30 mars 2012.

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Statistiques de la fiscalité directe locale des communes 2012 – Circulaire

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement