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EMPRUNTS TOXIQUES
« La provision sur risque condamne les emprunts structurés à tout jamais »
Catherine Le Gall | Actu experts finances | Publié le 29/02/2012 | Mis à jour le 12/04/2012

Entretien avec Claude Bartolone, député (PS) de Seine-Saint-Denis et président du conseil général, à la suite du dépôt d’une proposition de loi reprenant les propositions de la commission d’enquête de l’Assemblée sur les emprunts toxiques qu’il a présidé.

Deux mois après la parution du rapport de la commission d’enquête sur les emprunts toxiques, quel bilan faites-vous ?

Le rapport, qui, je le rappelle, a été voté à l’unanimité, a permis aux élus de droite comme de gauche de se rendre compte que le sujet des emprunts toxiques est reconnu par tous. Depuis sa parution, nous constatons une hausse des adhésions à notre association Acteurs publics contre les emprunts toxiques ainsi qu’une augmentation des contentieux.

En ce moment, beaucoup de collectivités arrivent en fin de mandature et les plus petites d’entre elles ont une seule inquiétude : que les préfets les incitent à inscrire dans les dépenses obligatoires les intérêts qu’elles doivent aux banques. Si tel était le cas, cela les obligerait à renvoyer la moitié de leur ...

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN

Retrouvez le point de vue d'Emmanuel Fruchard : "Commission Bartolone : plus de transparence mais une synthèse partiale"