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ENVIRONNEMENT
Nitrates : la Commission poursuit la France, et pointe 30 départements
Stéphanie Stoll | A la une | Actualité Club Techni.Cités | Europe | Publié le 27/02/2012 | Mis à jour le 22/07/2013

Alors que débute le salon de l’agriculture à Paris et que le gouvernement se trouve dépourvu de ministre de l’Ecologie, le commissaire européen à l’Environnement traduit la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne « pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates ». Une procédure qui vise 30 départements français qui ne sont pas classés en zone vulnérable.

Algues vertes pollution [1]Avec la saisine, lundi 27 février, de la Cour de justice de l’Union européenne, la France renoue le fil du feuilleton des contentieux européens sur la qualité de l’eau [2].

« Bien que la directive «Nitrates» [3] soit en vigueur depuis 1991, la France n’a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates, et il lui reste à adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones, a fait savoir, dans un communiqué de presse, Janez Potočnik, le Commissaire à l’Environnement.
La directive «Nitrates» vise à protéger la qualité de l’eau dans toute l’Europe en empêchant que les nitrates utilisés dans l’agriculture ne polluent les eaux souterraines et de surface et en favorisant le recours aux bonnes pratiques agricoles. »

Dans une trentaine de départements supplémentaires, la Commission a identifié des points de mesures de la qualité de l’eau (sur la base de la campagne de 2007) pour lesquels des zones vulnérables devaient être désignées. Ces départements sont :

Réglementation insuffisante – Alors que le 4e programme d’action nitrates est en cours d’élaboration, la Commission réclame aussi que soient adoptées « des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones [vulnérables] ». « À ce titre, [les Etats-membres] doivent notamment prévoir des périodes durant lesquelles l’épandage d’effluents [4] d’élevage et d’engrais chimiques est interdit, des capacités suffisantes de stockage des effluents d’élevage lorsqu’ils ne peuvent pas être épandus, ainsi que des limitations frappant l’épandage des fertilisants, » précise le communiqué.

Vu de Bretagne – Concernant les récents textes réglementaires publiés par le ministère de l’Ecologie sur l’épandage des lisiers (décret du 10 octobre 2011 [5] et arrêtés du 21 décembre 2011), « la Commission confirme que ceux-ci sont insuffisants ». Au cours de l’automne 2011, ces textes ont été contestés par de nombreux élus bretons et des associations de défense de l’environnement.
« La problématique nitrate n’est pas spécifiquement bretonne et nous ne nous sommes pas prononcés sur la pertinence du plan algues vertes en particulier, précise Marc Clément, juriste à la Commission. Le problème, c’est l’insuffisance de l’ensemble des programmes d’action nitrate qui concerne quasiment tous les départements ruraux de France. »

« En Bretagne, les taux de nitrates ont baissé, souligne Thierry Burlot, vice-président du conseil régional de Bretagne où vient d’être signé le 3e contrat de territoire. Mais comment expliquer, vu de Bruxelles, que les choses s’améliorent alors que l’impact médiatique des marées vertes est considérable ? Finalement, ce contentieux nous ramène à l’obligation de résultat. On va être jugé sur ce que l’on fait. Mais je crains que ce contentieux ne radicalise les postures alors qu’on a passé des heures à concilier les uns et les autres. »

REFERENCES


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