Protection de l’environnement

Mise en œuvre des zones d’action prioritaire pour l’air

Par • Club : Club Techni.Cités

Un décret est relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Afin de lutter contre la pollution atmosphérique, les communes et groupements de communes de plus de 100 000 habitants peuvent instituer, à titre expérimental, des zones d’actions prioritaires pour l’air, dont l’accès est interdit aux véhicules les plus polluants. Le décret fixe les sanctions applicables en cas d’infraction aux mesures d’interdiction ou de restriction de circulation dans ces zones. Ces infractions sont sanctionnées d’une contravention de quatrième classe pour les poids lourds, les bus et autocars, et d’une contravention de troisième classe pour les autres véhicules.

Le décret procède par ailleurs à l’harmonisation de la classification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Il renvoie aux ministres chargés des transports, de l’environnement, de l’intérieur et des collectivités territoriales le soin d’établir une nomenclature des véhicules tenant compte de leur date de première immatriculation, de la norme Euro qui leur est applicable ou de leur motorisation. Un second texte fixe la liste des véhicules autorisés à circuler dans ces zones : il s’agit des véhicules d’intérêt général, des véhicules relevant du ministère de la défense et des véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées. La loi laisse également la possibilité aux collectivités locales à l’origine de l’expérimentation de présenter des demandes en vue de déroger à l’interdiction de circulation au sein des ZAPA. Le décret précise que ces demandes doivent être accompagnées d’une étude environnementale.

Références

Décrets n° 2012-237 et 2012-238 du 20 février 2012, JO du 22 février

 

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Objectif des 100 000 bornes électriques : ça cafouille

    Le plan de relance automobile, annoncé fin mai, prévoit de tripler le nombre de points de recharge pour véhicules électriques accessibles au public d’ici à dix-huit mois. ...

  • Un rouleau compresseur à Rouen

    La métropole de Rouen Normandie a récemment entamé le défrichement de la forêt du Madrillet au profit de projets immobiliers. Plusieurs associations écologistes s’élèvent contre ce programme baptisé We Hub. ...

  • Le boom des ruches en ville, une menace pour la biodiversité

    Devenues des sanctuaires pour des abeilles domestiques malmenées par l’agriculture intensive, les villes accueillent un nombre croissant de ruches. Parfois jusqu’à l’excès.Des communes commencent à entendre le message des écologues et à encadrer ...

  • 2020-2026 : rénovez le service public déchets

    Annoncée pour juin dernier, la journée d’étude déchets et économie circulaire est reportée en raison de la crise qui a secoué l’activité territoriale de ces derniers mois. Prenez date pour participer à ce rendez-vous annuel et rejoignez-nous le 14 octobre ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Club RH : Moderniser et sécuriser ses recrutements

de La rédaction avec le soutien du CNAS et de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP