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Le régime juridique des opérations funéraires – Introduction

Publié le 06/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans :

Les opérations funéraires répondent à un régime strict. Ce dossier permet d’apporter des éléments de compréhension aux collectivités afin de remplir cette mission de service public.

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Depuis la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, les dispositions de l’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales sont entrées en vigueur. Il en ressort que la création et la gestion des cimetières constituent des compétences quasi exclusives des communes et des intercommunalités.

Quant aux opérations funéraires, elles regroupent un grand nombre d’opérations pour lesquelles les communes interviennent souvent indirectement, par le biais d’autorisations ou de contrôles. C’est le cas lors du transport d’un corps, de sa mise en bière, de l’inhumation ou de la crémation. Ce régime juridique a été ensuite modifié par le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, qui précise notamment qui est chargé de la surveillance de ces opérations.

Par ailleurs, pris pour l’application de l’article 6 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne, le décret du 14 octobre 2011 a simplifié les dispositions relatives au contrôle des chambres funéraires et des crématoriums.

Ces modifications sont l’occasion de revenir sur la loi “Sueur” du 8 janvier 1993, qui a transformé le service extérieur des pompes funèbres en un service industriel et commercial. D’autres textes, dont la loi ° 2008-1350 du 19 décembre 2008, ont depuis amélioré ce dispositif.

Ce dossier essaye de répondre aux attentes des collectivités territoriales concernant la gestion des opérations funéraires (réglementation, concessions, obligations, etc.).

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