Le monde des chambres régionales des comptes (CRC) va être bouleversé par les articles 38 à 46 de la loi du 13 décembre 2011. Ce texte, validé par le Conseil constitutionnel, diminue le nombre des chambres, de 26 à 20.
« Réduire les contrôles alors que le financement des collectivités se complexifie est une mauvaise politique », estime Bertrand Schneider, vice-président du Syndicat des juridictions financières. Le rapport « Mézard », récemment rendu, ne dit pas autre chose.
Procédure de contrôle rodée – Créées en 1982 dans le cadre de la décentralisation, les CRC possèdent trois missions : le contrôle budgétaire, le jugement des comptes des comptables publics et le contrôle de gestion. Cette dernière activité constitue leur mission principale.
Le but d’un contrôle de ...
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