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Contrôle financier

L’expertise des chambres régionales des comptes menacée

Publié le 20/02/2012 • Par Catherine Le Gall • dans : Actu experts finances

La loi du 13 décembre 2011 réduit le nombre des chambres régionales des comptes. L’occasion de rappeler le rôle et le fonctionnement de ces juridictions locales de proximité.

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Le monde des chambres régionales des comptes (CRC) va être bouleversé par les articles 38 à 46 de la loi du 13 décembre 2011. Ce texte, validé par le Conseil constitutionnel, diminue le nombre des chambres, de 26 à 20.
« Réduire les contrôles alors que le financement des collectivités se complexifie est une mauvaise politique », estime Bertrand Schneider, vice-président du Syndicat des juridictions financières. Le rapport « Mézard », récemment rendu, ne dit pas autre chose.

Procédure de contrôle rodée – Créées en 1982 dans le cadre de la décentralisation, les CRC possèdent trois missions : le contrôle budgétaire, le jugement des comptes des comptables publics et le contrôle de gestion. Cette dernière activité constitue leur mission principale.
Le but d’un contrôle de ...

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