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ENVIRONNEMENT
Annulation des arrêtés suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs OGM MON 810 et interdisant la mise en culture de ces variétés de semences
Brigitte Menguy | Jurisprudence | Publié le 17/02/2012

En application d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Conseil d’Etat ...

REFERENCES