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CULTURE
Il faut ajuster les pratiques de mécénat culturel, selon un rapport parlementaire
Hélène Girard | A la une | France | Publié le 16/02/2012

Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le mécénat culturel, présenté mercredi 15 février 2012, et que la Gazette a pu se procurer, salue le « dispositif fiscal exemplaire » existant. Mais il préconise des mesures pour développer les dons des PME et des particuliers, pour renforcer l’éthique des pratiques et capitaliser des connaissances sur la dépense fiscale que représente le mécénat. Le rapport devrait être publié prochainement.

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Le député propose aussi de faire connaître le mécénat culturel à la faveur de démarches pédagogiques auprès des citoyens avec, notamment, une « nuit du mécénat culturel », diffusée sur une chaîne de l’audiovisuel public.

Le député (UMP) du Val-de-Marne, Michel Herbillon, a présenté le 15 février le rapport de la mission d’information qu’il préside sur « les nouvelles formes du mécénat culturel » [2] aux membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.

Cette mission avait été constituée en avril 2011 alors qu’une grande inquiétude gagnait les milieux culturels, alarmés par les chiffres publiés par l’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial et faisant état d’une « chute spectaculaire du mécénat culturel ».
Un constat que la commission souhaite nuancer, compte tenu du succès de nombreuses opérations emblématiques (notamment au Louvre) et de la progression du mécénat populaire, dont la Fondation du patrimoine se fait régulièrement l’écho.

Pas de de recensement précis de la dépense fiscale – En outre, Michel Herbillon a insisté sur « l’absence de recensement précis de la dépense fiscale que représente le mécénat culturel », tant au ministère de la Culture qu’à celui de l’Economie et des finances.
« Nous avons le sentiment que la situation n’est pas si grave que cela », a fait valoir le député-maire de Maisons-Alfort.

D’où une première préconisation : conduire des travaux d’évaluation quantitative et qualitative du mécénat par les ministères de l’Economie et des finances et de la Culture, afin « d’objectiver des tendances et d’affiner les ajustements. »

Pour ce qui est du dispositif fiscal en vigueur, à savoir la loi du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, il est qualité d’ « exemplaire ».
A l’unanimité, les personnes auditionnées ont souhaité qu’il soit préservé et consolidé.

Ainsi, la mission recommande la « réaffirmation des valeurs du mécénat », qui « doit rester désintéressé », a insisté Michel Herbillon. Ce, malgré un contexte de « course aux mécènes ».
Cette « éthique » du mécénat passerait par l’élaboration de chartes, démarche assortie d’un « bonus fiscal ».

Charte-type – Le ministère de la Culture et de la communication, de son côté, est invité à rédiger une charte-type, que les directions régionales des affaires culturelles (Drac) seraient chargées de diffuser.

Le mécénat de compétences (en développement) serait également encadré : au-delà d’un certain seuil à définir, il serait conditionné par « une évaluation contradictoire préalable de la valeur des apports », et la délivrance du reçu fiscal serait soumise à la production d’un compte d’opération certifié.

Elargir le champ – D’autres recommandations, plus techniques, visent à inciter au mécénat et à en élargir le champ. Pour encourager le mécénat des particuliers – dont la mission salue « l’embellie tout à fait remarquable », le plafond des contreparties qu’ils sont susceptibles de recevoir pourrait être relevé de 60 à 200 euros.

De même, la mission préconise de relever de 0,5 à 1 % le plafond des versements ouvrant droit aux réductions d’impôts pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.
Car, note le rapporteur, le plafond unique actuellement appliqué au montant annuel des versements, « s’avère nettement plus favorable aux grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires élevé qu’aux petites et moyennes entreprises ».

Quelques autres préconisations de la mission sur le mécénat culturel

  • Faire connaître le mécénat culturel à la faveur de démarches pédagogiques auprès des citoyens avec, notamment, une « nuit du mécénat culturel », diffusée sur une chaîne de l’audiovisuel public
  • Favoriser le mécénat en faveur du spectacle vivant, avec la création d’une fondation ad hoc, sur le modèle de la Fondation du patrimoine, et recevant une partie des successions en déshérence
  • Etendre aux travaux sur les monuments historiques d’intérêt national majeur les dispositions prévues pour les entreprises participant au financement de l’acquisition de trésors nationaux et d’œuvres d’intérêt majeur (extension qui concernait les dons des entreprises et des particuliers)
  • Constituer des « pôles régionaux de mécénat » et assurer aux directions régionales des affaires culturelles (Drac) les moyens pour que les correspondants « mécénat » y jouent pleinement leur rôle

Verbatims

  • Débats à la commission des affaires culturelles et d’éducation de l’Assemblée nationale, le 15 février, lors de la présentation du rapport de la mission d’information sur le mécénat culturel, à laquelle étaient conviées plusieurs personnalités auditionnées par les députés.

« Il est sain d’associer des mécènes à des démarches structurées par l’Etat ou les collectivités territoriales »
Françoise de Panafieu, députée (UMP) de Paris

« Tous les secteurs ne se valent pas. Pourquoi ne pas cibler la dépense fiscale que représente le mécénat sur des secteurs prioritaires, comme la culture ? L’autorité publique a là une responsabilité à assumer. A l’intérieur même du secteur culturel, des priorités pourraient être définies. »
« Le principal mécène doit rester la puissance publique. »
Marcel Rogemont, député (PS) d’Ille-et-Vilaine

« On constate une augmentation du nombre de structures d’intermédiation comme les fondations d’entreprises. C’est la fin de la danseuse du président. Aujourd’hui, pour une opération de mécénat, un chef d’entreprise doit obtenir l’accord de son conseil d’administration, l’approbation du personnel et prévoir l’intégration du projet dans son environnement local. »
Michel Herbillon, député (UMP) du Val de Marne, président de la mission d’information sur le mécénat culturel

« Il faut des dispositions pour favoriser les mécènes qui soutiennent les artistes émergents, car ils prennent des risques et sans eux, certains artistes disparaîtraient. »
Muriel Marland-Militello, députée (UMP) des Alpes-Maritimes

« L’année 2011 a été marquée par l’amplification de l’explosion du mécénat populaire, que nous avions déjà constatée en 2010. En 2011, il a représenté 11 millions d’euros, contre 8 millions en 2010 et 6 en 2009. »
« Le mécénat doit être une démarche d’accompagnement et non de substitution. L’autofinancement du maître d’ouvrage ne peut pas être nul. »
Frédéric Néraud, directeur général de la Fondation du patrimoine

« Il faut encourager et encadrer le mécénat de compétences. Cela aide les entreprises à bien communiquer et à gagner d’autres marchés. Imaginez ce que cela représente pour un spécialiste des ascenseurs qui rénove celui de l’Opéra Garnier ! »
Christophe Tardieu, directeur adjoint de l’Opéra national de Paris

« Il existe une forte expansion des besoins des équipements, et une concurrence accrue entre eux auprès des mécènes. Cette concurrence doit se faire sur les projets et non sur une forme de dumping éthique. Il nous faut des règles déontologiques communes. L’adhésion à une charte est souhaitable. »
Alain Seban, président du Centre Georges Pompidou (Paris)

REFERENCES