logo
DOSSIER : Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étages
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/101068/epci-face-a-l%e2%80%99incertitude-des-recettes-les-budgets-restent-sages/

BUDGETS 2012
EPCI : face à l’incertitude des recettes, les budgets restent sages
Fabienne Proux | Dossiers finances | Publié le 16/02/2012 | Mis à jour le 17/02/2012

En réduisant la visibilité financière des groupements de communes, les effets de la réforme fiscale et de la crise des liquidités troublent l’élaboration des budgets 2012 qui, dans ce contexte brumeux, balancent entre rigueur et relance des investissements.

Perte de lisibilité, réduction des marges financières, appauvrissement, dégradation de l’épargne… La réforme de la fiscalité locale dont les effets impactent réellement les budgets de cette année est plutôt mal vécue par les EPCI. Quelle que soit leur taille, ils réalisent l’exercice dans un contexte flou et inédit.
De fait, non seulement les recettes de 2012 sont difficilement maîtrisables, mais les dotations de l’Etat pour 2011 ne sont pas encore précisément notifiées. De coup, les budgets primitifs s’élaborent avec des données approximatives et contraignent quasiment les collectivités à naviguer à vue, au moins pour cette année.

Dans le meilleur des cas, les dotations de substitution à la taxe professionnelle (TP) et l’instauration du FPIC (Fonds national de péréquation du bloc ...

CHIFFRES CLES

150 millions d’euros. Il s’agit du montant du FPIC (Fonds national de péréquation du bloc communal) fixé par la loi de finances pour l’année 2012. Il atteindra 360 millions en 2013, 570 millions en 2014 et 780 millions en 2015.