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DOSSIER : Finances locales : les collectivités locales face à la réduction des déficits
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/100552/etat-collectivites-sortir-de-l%e2%80%99impasse/

BILLET
Etat-collectivités : sortir de l’impasse
Jacques Paquier | Billets finances | Publié le 10/02/2012 | Mis à jour le 20/03/2012

Il faudra que le prochain président de la République parvienne à solder le contentieux aussi vieux que stérile entre l’Etat et les collectivités pour bâtir un système performant.

[1]Si l’unanimité sur l’obsolescence du système de financement des collectivités s’est réalisée depuis longtemps, la guerre larvée entre l’Etat et le secteur public local stérilise toujours les débats si nécessaires à la recherche de solutions neuves. Les enjeux sont tels qu’il faudrait pourtant enfin en sortir.
Du côté de l’Etat, les critiques portent sur une gestion locale qui serait dispendieuse, électoraliste et irresponsable. La litanie des vicissitudes des élus locaux, vue de Bercy, est connue : incapacité des exécutifs locaux à dire non, à leurs électeurs ou à leurs personnel, dépenses électoralistes et improductives, recours inconsidéré à la fiscalité, recrutements de confort, chevauchement des compétences, recours massifs à l’emprunt, fut-il toxique…

Du côté des collectivités, ce n’est pas mieux. On fustige volontiers un Etat qui joue les pompiers pyromanes, asséchant les budgets locaux en comprimant leur dotation, se délestant sur les collectivités de ses impôts les moins dynamiques (TIPP) ou de ses agents les moins aguerris.
On incrimine un Etat décentralisant les compétences les plus coûteuses en figeant dans le temps leur compensation, empruntant pour son fonctionnement quand les collectivités, par vertu, respecte une règle d’or budgétaire, sabotant une fiscalité locale dynamique pour la remplacer par des dotations atones.

La vérité pourtant, comme l’ont montré moult rapports, c’est que les deux systèmes sont totalement imbriqués, conçus par les mêmes élus, aux emplois du temps cumulatifs et schizophréniques. Cet affrontement permanent, ce mépris et cette incompréhension n’ont peut-être qu’une utilité : permettre le maintien d’un système que l’on dit à bout de souffle depuis des décennies, mais qui semble inoxydable.
Sans se poser jamais les seules vraies questions : quel niveau de service public ? Quel projet de territoire ? Quelle répartition des efforts entre les différentes composantes du pays pour le financer. Si la rencontre du 10 février 2012 à l’Elysée [2] permet enfin de se poser ces questions, elle n’aura pas été tout à faire inutile.

CHIFFRES CLES

1 milliard d’euros de réduction des dépenses de l’Etat, hors dette et pension, doit être réalisée chaque année de 2012 à 2016, conformément au plan d’équilibre des finances publiques présenté par le gouvernement le 7 novembre 2011.