Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Energie

Automaticité des tarifs sociaux : un chemin parsemé d’obstacles

Publié le 10/02/2012 • Par Olivier Schneid • dans : Actu expert santé social, France

Promise le 4 février 2012 par le ministre de l’Energie Eric Besson avec rétroactivité au 1er janvier, l’entrée en vigueur de l’automaticité des tarifs sociaux en électricité et en gaz doit encore affronter plusieurs obstacles. Et ses futures modalités d’application troublent certains acteurs.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le futur décret rendant automatique l’attribution des tarifs sociaux en électricité et en gaz à l’ensemble des deux millions de ménages y ayant droit car bénéficiant de la couverture médicale universelle complémentaire (CMUC) continue à susciter des remous.

Après avoir, le 2 février, interpellé le ministre de l’Energie Eric Besson pour savoir où s’était perdu ce projet censé permettre à des centaines de milliers de personnes défavorisées d’y avoir accès, la présidente du Sipperec, Catherine Peyre, a, le 9 février, interrogé le même Eric Besson sur le contenu du texte et les risques qu’il comporte.

Une assurance prématurée – Dans sa lettre, la présidente du Sipperec « prend note avec satisfaction » des engagements du ministre que le dispositif soit applicable avec rétroactivité au 1er ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Pourquoi investir dans un service Europe dans ma Commune

de COMMISSION EUROPEENNE

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Automaticité des tarifs sociaux : un chemin parsemé d’obstacles

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement