Voirie - réseaux
Créer un accès riverain sur la voie publique, mode d’emploi
Le propriétaire d’une maison doit disposer d’un droit d’accès gratuit à la voie publique. Ce droit des riverains aux voies publiques est une aisance de voirie, droit réel accessoire au droit de propriété bénéficiant d’une protection juridique spéciale. Ce droit s’exerce dans le cadre d’une permission de voirie. Conditions ...
Assurer la police et l’entretien des chemins ruraux
Mission réussie pour les interventions en circuit court dans l’espace public
Transports-mobilité-infrastructures-voirie : ce que proposent les candidats à la présidentielle
Retrouvez ce que proposent les 5 candidats à la Présidentielle choisis par la rédaction, en matière de transports-mobilité-infrastructures-voirie.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : quels projets pour les services techniques des collectivités
Schéma directeur des énergies : toutes les cartes en main pour se lancer
En répertoriant les sources de production, les réseaux de distribution et la consommation d’énergie à l’échelle de son territoire, la Métropole de Lyon dispose désormais de son outil de base pour l’élaboration de son futur schéma directeur des énergies.
Obstruction d’une voie publique et propriétéprivée : le juge peut enjoindre au maire de prendre des mesures
En vertu de l’article L.2212-2-1° du CGCT, lorsque des propriétaires ne peuvent plus emprunter un chemin faisant partie de la voirie communale et constituant le seul accès à leurs parcelles du fait de l’incorporation d’une partie de cette voie dans une propriété privée par la construction d’une clôture et d’un portail, et ...
La Carene lance son référentiel topographique très grande échelle
La réalisation d’un référentiel topographique très grande échelle au sein de la communauté d’agglomération de la Carene doit permettre d’augmenter la sécurité des interventions sur les réseaux, mais aussi faciliter l’interopérabilité des données entre les structures.
Eaux pluviales : leur gestion alternative est devenue incontournable
Alors que la collecte des eaux pluviales a démontré ses limites avec des inondations récurrentes, la gestion durable et intégrée avec des techniques alternatives est désormais incontournable. Mais elle impose une approche nouvelle et transversale entre tous les services techniques.
Trottoirs partagés : les bonnes pratiques dont peut s’inspirer l’hexagone
Les trottoirs partagés entre les piétons et les cyclistes ne sont pas réglementés en France. Pourtant, dans certains contextes contraints, ce peut être une solution intéressante pour conforter l'usage du vélo. Le Cerema vient de publier un rapport analysant les pratiques dans de nombreux pays.
Stationnement : il est temps de changer de braquet, selon la Cour des comptes
Tarifs peu dissuasifs, contrôle insuffisant, répartition peu pertinente des compétences... Dans son rapport annuel paru le 8 février, la Cour des comptes juge inefficace la gestion du stationnement payant sur voirie. La réforme de décentralisation, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 devrait apporter un nouveau souffle... à condition ...
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
