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Voirie - réseaux

Mobilité 08/02/2017

Stationnement : il est temps de changer de braquet, selon la Cour des comptes

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Copyright : Flickr - Michaël Balon

Tarifs peu dissuasifs, contrôle insuffisant, répartition peu pertinente des compétences... Dans son rapport annuel paru le 8 février, la Cour des comptes juge inefficace la gestion du stationnement payant sur voirie. La réforme de décentralisation, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 devrait apporter un nouveau souffle... à condition ...

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Fissure de fatigue © Logiroad
Copyright : Logiroad
Voirie 23/01/2017

Transférer la compétence « voirie » à un établissement de coopération intercommunale

La compétence « voirie » peut être « obligatoire » ou « optionnelle ». Dans ce dernier cas, elle ne s'exerce que sur la voirie « d'intérêt communautaire ». Les biens nécessaires à l'exercice de la compétence « voirie » peuvent être transférés en pleine propriété ou simplement mis à disposition de l'EPCI. Lorsque la ...

Cet article fait parti du dossier :

Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
nègrepelisse arbres CCTVA
Copyright : CCVA
Eau-assainissement 18/01/2017

La deuxième vie des eaux usées laisse place à de nouveaux usages

Il est temps de changer de modèle. Produire, consommer, jeter, cette économie linéaire appartient au passé. La réutilisation des eaux usées traitées s’inscrit dans la nouvelle économie circulaire. Tous les usages ne nécessitent pas d’eau potable. 2016 a été une année charnière, avec une impulsion positive de l’État. Dès 2017 ...

AMCO - Aubervilliers
Copyright : AMCO
Lutte contre le terrorisme 17/01/2017

Face à la menace terroriste, les villes investissent dans des dispositifs anti-véhicule bélier

Depuis l’attentat de Nice, les collectivités redoublent de vigilance et tentent par tous les moyens d’assurer la sécurité de leurs administrés. En témoigne le regain d’intérêt pour les bornes escamotables, ces plots de béton rétractables qui peuvent permettre d’arrêter un camion de 7 tonnes roulant à 80 km/h. Plusieurs ...

une-lannion-recharge-electrique
Copyright : LANNION TREGOR AGGLOMERATION
Voirie 06/01/2017

Véhicules électriques : où en est le réseau national de bornes de recharge?

Pour que le véhicule électrique puisse se développer, il doit pouvoir s'appuyer sur un réseau national de bornes de recharge bien maillé sur tout le territoire. Où en est ce réseau et comment les collectivités et les opérateurs privés participent à son développement ? Le point sur cette question, avec les derniers chiffres disponibles.

réseaux canalisateurs
Copyright : Canalisateurs de France
Voirie-réseaux 06/01/2017

DT-DICT : la réforme a désormais son guide

Un arrêté du 27 décembre 2016 vient compléter la réglementation DT/ DICT. Constitué de trois fascicules, il présente les dispositions générales relevant des parties prenantes, un guide des techniques des travaux et les modèles de documents à utiliser. Des changements ont été introduits sur le fonctionnement du guichet unique, ou ...

©CG Ardèche
Copyright : CG Ardèche
Viabilité hivernale 03/01/2017

Déneigement : les atouts des véhicules utilitaires

La réglementation permet d’effectuer le déneigement avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes : leur polyvalence, leur adaptabilité, leur maniabilité, leur coût sont une opportunité pour les petites communes ou pour des usages spécifiques.

Fotolia_94016815_M© delecroixphoto-Fotolia
Copyright : delecroixphoto-Fotolia
1 Réglementation 30/12/2016

Le stationnement gênant, une plaie pour les municipalités

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire est compétent pour réglementer le stationnement sur le territoire communal. Il peut donc interdire le stationnement des véhicules sur certaines voies publiques. On distingue différents types de « gênes » en la matière.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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