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Télécommunications

Fiscalité 23/02/2018

Élargissement de l’assiette d’IFER : quel surcroît de ressources fiscales pour les collectivités ?

fibre
Copyright : Fotolia alphaspirit

La loi de finances rectificative pour 2017 élargit l'assiette de l'IFER aux réseaux de communications électroniques en fibre optique ou en câble coaxial, à compter du 1er janvier 2019. Christophe Michelet, président du cabinet Partenaires Finances Locales, revient sur les conséquences de cette mesure, notamment pour les collectivités ...

bruit
Copyright : Flickr / cc by daliscar1
Télécommunications 08/11/2017

Brouilleur de téléphone : quelle est la réglementation applicable ?

L’interdiction évoquée à la rentrée 2017 des téléphones portables dans les établissements scolaires, ainsi que quelques faits divers comme le blocage de l'aéroport de Nantes par un brouilleur GPS en avril dernier rappelé l’existence de ces dispositifs permettant de rendre inopérants les appareils de communications électroniques. Si ...

Telecommande de television
Copyright : zoonabar via Foter.com / CC BY-SA
Médias 25/10/2017

Les élus à la rescousse des éditions locales de France 3

Les édiles se battent pour maintenir des éditions qu’ils ont contribué à créer et qui représentent une fenêtre sur leur territoire.

Antennes relais de téléphonie mobile
Copyright : Jackin - Fotolia
Aménagement numérique du territoire 17/10/2017

Un outil pour signaler les problèmes de réseaux mobiles et fixes

L'ARCEP lance, ce 17 octobre 2017, son outil de signalement, qui permet aux particuliers, mais aussi aux collectivités de l'alerter sur des dysfonctionnements avec les opérateurs de téléphonie fixe, mobile, Internet, mais aussi de courrier et de colis.

IngenierieTerritoriale_LOGO
Copyright : D.R.
Evenement 10/10/2017

Trophées de l’ingénierie territoriale : candidatez avant le 20 octobre !

Les services techniques des collectivités sont un rouage primordial de l’ingénierie publique et développent une expertise sans cesse renouvelée. Pour la première fois cette année, Techni.Cités et La Gazette des communes lancent les Trophées de l’ingénierie territoriale. Un événement qui sera l’occasion de mettre en lumière les ...

Fotolia_47795373_XS
Copyright : Fotolia jessica80
Aménagement numérique du territoire 28/09/2017

Le gouvernement dévoile ses orientations stratégiques pour le Très haut débit

Le gouvernement décrit ses orientations pour la couverture numérique fixe et mobile dans un communiqué publié le 27 septembre. Une "feuille de route" très attendue, que Patrick Vuitton, délégué général de l'Avicca, nous aide à décrypter.

couverture-mobile
Copyright : Arcep
Téléphonie Mobile 18/09/2017

Le gendarme des télécoms met la pression sur les opérateurs des réseaux mobiles

Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, souhaite favoriser l'investissement des opérateurs mobiles. Pour cela, il propose de figer le montant de leurs redevances tout en durcissant leurs obligations. Il veut aussi s'appuyer sur la publication de cartes de couvertures plus précises, pour que la concurrence ne se fasse plus uniquement sur les ...

fibre
Copyright : Fotolia alphaspirit
Aménagement numérique 15/09/2017

Couverture numérique du territoire : le gouvernement souhaite aller vite, très vite et encore plus vite…

Co-construction, collégialité, mais surtout accélération des déploiements : le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a dévoilé le 14 septembre à Épernay les principes qui sous-tendront la feuille de route du numérique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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